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Les Editions VOIX
Tribunal d’Instance de Metz
29 septembre 1983 sous volume LXXVII n° 9
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Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Voix Editions et de ses clients dans le cadre de la vente de livres.
Toute prestation accomplie par Voix Editions implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Collections » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Voix Editions ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de Voix Editions sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique » Collections » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Voix Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Voix Editions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » commander ou Procéder à Paypal » en bas de la page » Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Voix Editions confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Voix Editions constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Voix Editions dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Paypal, virement ou chèque.
Article 7 Contact
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à nous par mail ou par téléphone
richard.meier@orange.fr
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TERMES ET CONDITIONS
COMMANDE :
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur notre site.
Toute commande vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont passées :
A partir des références des offres en ligne
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Voix Editions s’engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais par courrier électronique.
La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement par l’envoi d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de la commande, le récapitulatif de celle-ci, et contenant les présentes conditions générales de vente.
Les prix des articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Voix Editions se réserve le droit de réviser les prix à tout moment en fonction de la conjoncture économique, étant précisé que les conditions applicables sont celles au jour de la commande.
Voix Editions se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits. Les caractéristiques indiquées sur le site ne sont données qu’à titre purement indicatif.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande du client.
Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Le Client particulier :
• bénéficie d’un délai de 2 ans à partir de la remise du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
• est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 6 mois (24 mois à partir du 18 mars 2016) suivant la remise du bien ;
• bénéficie de la garantie légale de conformité indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
• peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par l’article 1641 du code civil et choisir alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.
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Richard Meier
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